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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1991
Art. Annexe