Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null