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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Bretagne pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Bretagne pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014
Art. 1