Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1518 du 16 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10