Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-36 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1021 du 4 octobre 1991
Art. 1, Art. 2