Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 1