Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.