Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. D3126-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3126-6