Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-21 du 13 janvier 2020 portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-21 du 13 janvier 2020 portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat)
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2020.