Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016
Art. 2