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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018
Art. 1, Art. 3, Art. 4