Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018
  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4