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Article R6152-633 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6152-633 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les articles R. 6152-601, à l'exception du second alinéa, R. 6152-602, à l'exception des 1° et 2°, R. 6152-603 à R. 6152-611, R. 6152-612, à l'exception du 2°, et R. 6152-613 à R. 6152-630-9 sont applicables aux praticiens attachés associés.


Un décret fixe la liste des indemnités mentionnées au 2° à l'article R. 6152-612 dont bénéficient les praticiens attachés associés.