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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire)

L'indemnité de départ volontaire est versée en une fois dès lors que la démission est devenue effective.

A la demande de l'agent, ce versement peut intervenir en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives.