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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne comprend :
1° La sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), chargée :

- d'établir la stratégie de la DSNA et de coordonner sa mise en œuvre en ce qui concerne les services de navigation aérienne à rendre aux usagers de l'espace aérien, en prenant en compte leurs attentes et en mesurant leur satisfaction ;
- d'établir une planification pluriannuelle du niveau des services à rendre et des moyens de communication, de navigation et de surveillance et de gestion du trafic aérien correspondants et de proposer les objectifs et indicateurs associés ;
- d'assurer le cadrage des opérations majeures de la DSNA en cohérence avec la stratégie d'ensemble, de coordonner, en liaison avec les services de la DSNA, les directeurs de programmes et les chefs de projets, la mise en œuvre des opérations majeures et d'en assurer le suivi ;
- d'organiser la relation avec les usagers et les partenaires civils et militaires de la DSNA ;
- de développer les coopérations avec les prestataires de services de navigation aérienne étrangers, de gérer les participations à des projets internationaux et d'assurer la coordination générale des contributions de la DSNA à la construction du Ciel unique et du FABEC ;
- de contribuer à l'élaboration des exigences réglementaires relatives aux services de navigation aérienne, de veiller à leur prise en compte par les services de la DSNA et d'en rendre compte à l'autorité de surveillance ;
- de définir la stratégie dans le domaine recherche et sauvetage (SAR), d'en préparer les décisions d'organisation générale et les procédures correspondantes.

2° La sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), chargée :

- des actes de gestion prévus à l'article 3 du décret du 28 février 2005 susvisé portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
- de l'organisation, en liaison avec les autres services concernés, de la formation initiale et continue des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- de la définition des besoins en effectif de la direction, ainsi que des besoins en formation des personnels de la direction, y compris de l'encadrement.

3° La sous-direction des finances (DSNA/SDFI), en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, chargée :

- d'assurer la préparation et l'exécution du budget de la direction ;
- de déterminer les assiettes et de proposer les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et de consulter les usagers à ce sujet ;
- d'assurer la prévision et l'exécution des produits des redevances de navigation aérienne et des recettes visées à l'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et d'en suivre le recouvrement ;
- de participer à l'élaboration de la comptabilité analytique de la direction générale de l'aviation civile et de ses plans de gestion ;
- d'assurer le contrôle de gestion de la navigation aérienne ;
- d'établir le rapport prévu à l'article 12 du règlement CE du 10 mars 2004 relatif à la fourniture des services de navigation aérienne ;
- de réaliser la synthèse des informations financières prévues à l'article 11 du règlement CE du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen et à l'article 6 du règlement CE du 10 mars 2004 relatif à la fourniture des services de navigation aérienne.

4° La mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté (DSNA/MSQS), chargée :

- de développer et maintenir le système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté de la DSNA ;

- de proposer la stratégie et les objectifs de la DSNA en matière de sécurité et de sûreté ;

- de garantir le maintien des conditions de délivrance du certificat de prestataire de services de la navigation aérienne dans son domaine de compétence ;

- d’évaluer le système de management, en particulier par la réalisation d’audits internes et d’inspections relatives au domaine de la sécurité, de la qualité et de la sûreté ;

- de rendre compte de la performance dans son domaine de compétence par le suivi d’indicateurs et des événements de sécurité ;

- d’étudier, de développer et de promouvoir des méthodes d’évaluation et d’atténuation des risques ;

- de suivre l’élaboration et de vérifier certains dossiers de sécurité ;

- de valider le manuel de référence des procédures à mettre en œuvre par les organismes assurant tout ou partie des services de la circulation aérienne (ATS) ;

- de développer un plan de sûreté et d’assurer la coordination des mesures de sûreté préventives du ressort de la direction des services de la navigation aérienne, y compris la sécurité des systèmes d’information.

5° La mission de l'environnement (DSNA/ME), chargée :

- de participer à l'élaboration de la stratégie relative aux moyens et procédures visant à maîtriser l'impact sonore aux alentours des aéroports, en matière de circulation aérienne et de gestion du trafic aérien ;
- d'apporter son concours à la direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile (DTA) pour l'élaboration et la mise en œuvre des textes réglementaires ;
- d'établir des outils et des méthodes d'analyse de l'impact des survols pour les projets de procédures de circulation aérienne d'arrivée et de départ des aérodromes ;
- de réaliser des études dans ces domaines ;
- de répondre aux demandes d'information de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) dans le domaine de la navigation aérienne ;
- de contribuer à l'élaboration de la formation initiale et continue dans le domaine de l'environnement ;
- d'assurer le suivi et la cohérence des actions mises en œuvre au niveau local ;

- de proposer des actions de communication et de préparer les éléments de réponse aux interventions et aux courriers des particuliers.