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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense)

En matière de valorisation de l'innovation, l'agence est chargée :

1° De suivre, d'exploiter les données relatives à l'innovation de la défense et d'évaluer la performance d'ensemble des actions de l'innovation ;

2° De contribuer à l'élaboration de la politique en matière de propriété intellectuelle relative à l'innovation ;

3° De concevoir et de conduire les actions de communication de l'agence et de mettre en œuvre la démarche de valorisation des actions d'innovation du ministère.