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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense)

En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée :

1° De proposer la programmation budgétaire relative à l'innovation, en lien avec les états-majors, directions et services, et d'assurer les travaux de préparation et de suivi budgétaires qui peuvent lui être confiés ;

2° D'établir les actes d'achat. Elle est responsable de la gestion de proximité de son personnel ;

3° Le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense relève de sa responsabilité.