Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion)

I.-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.

II.-Le commandant du service militaire volontaire :

1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service, participe au suivi de l'exécution des budgets et gère les crédits ;

2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ;

3° Définit le programme des formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé et en contrôle l'exécution ;

4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ;

5° Participe à la rédaction et signe les conventions se rapportant aux actions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté.