Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ;