Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)
La sous-direction du logement a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.