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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service.

Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.