Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

La direction des ressources humaines comprend :

I. - Les structures d'administration centrale suivantes :

1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;

2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;

3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

II. - Les organismes extérieurs suivants :

1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines qui relève directement du sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action sociale d'outre-mer, qui relèvent directement du sous-directeur de l'action sociale.