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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air)

I. ― Le sous-chef d'état-major activité est chargé d'élaborer la politique de l'armée de l'air en matière de préparation opérationnelle, d'emploi et d'appui à l'activité des forces aériennes.

Il assure la conduite des travaux budgétaires et la cohérence physico-financière de l'activité de l'armée de l'air, à l'exception de la masse salariale. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Il assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de ses responsabilités en matière de maintien en condition opérationnelle.

Il est tenu informé par l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes des engagements opérationnels et de l'activité générale de l'armée de l'air.

1° En matière de préparation opérationnelle et d'emploi des forces, le sous-chef d'état-major activité :

a) Participe aux travaux de définition des concepts d'emploi et établit, en cohérence avec la doctrine interarmées, la doctrine d'emploi des forces aériennes ;

b) Elabore les directives générales relatives à l'entraînement et à l'instruction du personnel de l'armée de l'air, ainsi qu'à la conduite de leur activité pour les missions ne relevant pas du chef d'état-major des armées, et analyse les résultats obtenus ;

c) Détermine les conditions d'emploi des forces aériennes à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées et est tenu informé des plans opérationnels correspondants ;

d) Participe à l'élaboration des contrats opérationnels fixés à l'armée de l'air ;

e) Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air concernant les activités conduites dans un cadre multilatéral et propose la contribution de l'armée de l'air aux organisations et structures internationales.

2° En matière d'appui à l'activité des forces aériennes, le sous-chef d'état-major activité :

a) Propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de soutien des forces aériennes dans les domaines technique, logistique et du personnel ;

b) Propose le niveau des ressources financières nécessaires à la préparation des forces de l'armée de l'air.

3° En matière financière, le sous-chef d'état-major activité :

a) Assiste le major général de l'armée de l'air dans l'exercice des responsabilités budgétaires qui peuvent lui être confiées ;

b) Assiste le major général de l'armée de l'air dans la définition et l'expression des besoins de l'armée de l'air en matière de soutien commun ;

c) Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire et comptable de l'armée de l'air ;

d) Participe aux travaux de programmation budgétaire.

II. ― (Abrogé) ;