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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)

I.-La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

II. - Le directeur du personnel militaire de la marine participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.

Il assiste le major général de la marine. A ce titre, il :

1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en collaboration avec les sous-chefs d'état-major et après validation du chef d'état-major de la marine, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2° Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;

3° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;

4° S'assure du respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine. Il en tient informés le sous-chef d'état-major " soutien et finances " et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

5° Est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel de cette dernière ;

6° Dirige la mise en œuvre de la politique et de la gestion des ressources humaines de la marine ;

7° Définit la politique de la condition du personnel ;

8° Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.

II-1. - Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.