Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2020 au 01/01/2021 (Arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

I. ― La sous-direction des contrats :

1° Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition pour les marchés relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

2° Passe les contrats et marchés publics relatifs au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

3° Passe les contrats d'acquisition des matériels terrestres, qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l'armement, lorsque la responsabilité en a été confiée à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

II. ― (Abrogé) ;