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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique)

I. - La sous-direction opérations est chargée :

1° Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée :

a) De faire assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;

b) De piloter l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;

c) De prescrire l'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3241-29 du code de la défense, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement.

d) De piloter la contribution de la DMAé à la définition du système d'information du milieu aéronautique.

2° Dans le domaine de la logistique :

a) De déterminer et d'assurer le maintien du niveau approprié des stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;

b) D'établir les actes relatifs à la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la DMAé dans les conditions définies par l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;

c) De préparer et d'ordonner :


- les décisions de mouvements de matériels, le cas échéant, en coordination avec les commandements organiques, les commandements opérationnels et les entités détenant des biens en statut d'exploitation ;

- les décisions de prêt, de cession et d'élimination des pièces de rechange et du matériel référencé ;


d) De contribuer au contrôle interne logistique.

II. - (Abrogé) ;