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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique)

I. - La sous-direction stratégie et cohérence physico-financière est chargée :

1° Dans le domaine de la politique, de la stratégie et de la prospective du maintien en condition opérationnelle aéronautique :

a) De concevoir et de proposer la stratégie du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

b) De contribuer à l'élaboration de la politique du maintien en condition opérationnelle ;

c) De participer à la définition de la stratégie de soutien des matériels aéronautiques ;

d) De contribuer à la conception de la politique industrielle du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

e) D'élaborer le plan stratégique et le plan d'actions de la DMAé ;

f) De contribuer aux études relatives à la modernisation du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

2° Dans le domaine budgétaire et comptable :

a) De contribuer à la programmation budgétaire de chaque armée ;

b) De s'assurer, en appui de l'état-major des armées, et en relation avec les états-majors d'armée, de la cohérence entre ressources allouées et objectifs d'activités ;

c) De planifier l'emploi des ressources financières allouées par les armées et la direction générale de l'armement ;

d) De gérer les crédits alloués, hors budget de fonctionnement de la direction ;

e) De tenir la comptabilité budgétaire, d'assurer les relations avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et le comptable public et d'exercer les compétences d'ordonnateur ;

f) D'assurer les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks et mettre en œuvre les décisions mentionnées au c du 2° de l'article 3 ;

g) De contribuer aux travaux de contrôle interne financier.

II. - (Abrogé) ;