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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique)

I. - La sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée :

1° De rédiger les spécifications techniques des marchés passés par la DMAé ;

2° De définir et d'entretenir les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé ;

3° De concourir à l'élaboration, à la diffusion et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique et de s'assurer de sa mise en application ;

4° De superviser et de gérer les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la DMAé par les autorités d'emploi au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé ;

5° De conduire les actions de la responsabilité de la DMAé relatives aux systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

II. - (Abrogé) ;