I. - L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées assure la contribution du service aux engagements opérationnels.
A ce titre :
1° En matière de soutien des engagements et activités opérationnels ainsi que des plans nationaux, notamment ceux intéressant la défense civile :
- il contribue aux travaux de conception et de planification ;
- il identifie, programme, prépare et s'assure de la mise à disposition des capacités correspondantes du service au profit des armées, des services de soutien et des organismes interarmées.
2° Il s'assure de la mise en œuvre et du suivi de la préparation opérationnelle individuelle ou collective, militaire ou spécifique aux métiers du service du commissariat des armées en opération ;
3° Il désigne les commissaires des armées et le personnel du service du commissariat des armées. Il participe à la désignation des conseillers juridiques opérationnels ; il organise la projection des personnels désignés ;
4° Il coordonne l'emploi des ressources du service, au profit des engagements opérationnels sur le territoire métropolitain ;
5° Il participe à l'élaboration du plan de continuité d'activité du service, coordonne sa mise en œuvre et assure la résilience de la chaîne de veille et d'alerte du service ;
6° En cas de projection dans l'urgence ou de montée en puissance d'une force projetée, il coordonne les moyens de transport du personnel des armées et organismes interarmées, conformément au plan de projection défini par le centre de planification et de conduite des opérations ;
7° Il assure la fonction défense-sécurité pour l'ensemble du service et met en œuvre les mesures relatives à la protection du secret, des personnes, des biens, du patrimoine, et des installations ainsi que les mesures de protection des systèmes d'information en liaison avec la sous-direction numérique .
II. - (Abrogé) ;