Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle.