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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et financières.

Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes, notamment les questions relatives à la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels.

Il est chargé des relations avec la Cour des comptes et assure le contrôle préventif des projets d'actes et textes relevant de sa compétence.