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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)

En matière de contrôle, d'audit et d'inspection, la direction est chargée :

1° D'élaborer la politique ministérielle de contrôle, d'audit et d'inspection en matière de protection des installations, moyens et activités de la défense et d'en coordonner la mise en œuvre, afin de disposer d'états des lieux actualisés, complets et objectivés ;

2° (Abrogé) ;

3° D'émettre un avis sur les plans particuliers de protection avant leur approbation ;

4° De tenir à jour la liste des lieux relevant du ministre de la défense et abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale, mentionnée à l'article R. 2311-9-1 du code de la défense.