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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)

I. - La sous-direction de la transformation numérique :

1° Assure la cohérence du système d'information et de communication de la défense et des évolutions de ce système ;

2° Coordonne l'élaboration par les organismes intéressés de l'architecture d'ensemble des systèmes d'information et de communication applicable au sein du ministère, en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à sa cohérence ;

3° Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la démarche d'urbanisation du système d'information et supervise la réalisation du plan d'occupation des sols correspondant ;

4° Définit et entretient les méthodes et outils nécessaires à l'urbanisation des systèmes d'information et de communication du ministère ;

5° Constitue, gère et entretient en relation avec les organismes intéressés le portefeuille des systèmes d'information et de communication en service et en projet au sein du ministère, ainsi que leur cartographie ;

6° Assiste le directeur général dans l'exercice de ses responsabilités en qualité d'administrateur ministériel des données. A ce titre, elle :


- assure la maitrise du patrimoine des données du ministère, en coordonnant l'action des états-majors, directions et services en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données et en définissant leurs responsabilités respectives ;

- veille à l'élaboration des outils, référentiels et méthodologies permettant une meilleure exploitation des données et un plus grand usage des sciences des données au sein du ministère ;

- mène, anime ou fait conduire des expérimentations sur l'utilisation des données au sein du ministère.


7° Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la mise en œuvre de la gouvernance des données et dans la gestion de leur qualité. En particulier, elle :


- supervise la réalisation des cartographies d'inventaire de données ;

- veille à la mutualisation et à l'accessibilité des données d'intérêt général au sein du ministère.


8° Définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère :


- les normes et les standards techniques en matière de systèmes d'information et de communication. Elle veille à l'élaboration et à la tenue à jour du référentiel afférent ;

- les règles relatives aux échanges d'informations entre systèmes, à la gestion, à la conservation et à la description des données informatiques. Elle veille à leur application.


9° Assiste le responsable ministériel aux normes ;

10° Promeut, anime ou fait conduire les projets numériques communs relevant de la modernisation ou de la transformation des métiers du ministère ;

11° Participe aux choix techniques en matière de systèmes d'information et de communication, en diffuse les bonnes pratiques et contrôle leur application ;

12° Conduit ou fait mener des missions, études et audits visant à garantir la cohérence d'ensemble et l'efficience du système d'information ;

13° Participe à l'élaboration des stratégies d'achat du domaine des systèmes d'information et de communication ;

14° Fédère et soutient les initiatives de transformation numérique des organismes du ministère.

II. - (Abrogé) ;