Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :

1° (Abrogé) ;

2° La direction de la navigabilité ;

3° La direction de la circulation aérienne militaire ;

4° (Abrogé) ;