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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

L'échelon central assure le traitement et la coordination des sujets qui intéressent l'ensemble de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Il est notamment chargé des questions relatives :

― aux affaires internationales ;

― à la gestion de la sécurité aéronautique. A ce titre, il coordonne et contrôle la mise en œuvre d'un programme de sécurité de l'aéronautique d'Etat dans les conditions définies à l'article 10 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé ;

― aux affaires juridiques transverses ;

― aux systèmes d'information et de communication et à la gestion des fonctions supports de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.