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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Le service national d'ingénierie aéroportuaire est dirigé par un directeur.

Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Il a autorité sur les personnels du service. Il est représentant du pouvoir adjudicateur. Il a qualité d'ordonnateur secondaire du budget général de l'Etat et du budget annexe contrôle et exploitation aériens.