Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.