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Article D642-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D642-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.