Article D774-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D774-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application de l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ".