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Article D337-50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D337-50-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour les spécialités mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-28, D. 337-33, D. 337-34, D. 337-35, D. 337-36, D. 337-42, D. 337-44 et D. 337-50.