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Article D771-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D771-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " dans le ressort de la région académique " sont remplacés par les mots : " dans le ressort de la collectivité ".