Article D774-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D774-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74, les mots : " notamment dans le ressort de la région académique " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".