Article D771-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D771-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " à Wallis-et-Futuna ".