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Article L6233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L6233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Pour l'application de l'article L. 2391-3 à Saint-Martin, la qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale permet de déroger aux formalités en matière d'urbanisme applicables localement ayant le même objet que les formalités prévues par le code de l'urbanisme auxquelles fait référence cet article.