Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-2, Art. R6147-3, Art. R6147-5, Sct. Sous-section 2 : Instances représentatives, Art. R6147-6, Art. R6147-7, Art. R6147-8, Art. R6147-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1er : Instances centrales
, Art. R6147-5-1, Art. R6147-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Instances locales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-7-1, Art. R6147-7-2