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Article L2391-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2391-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

La qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale ne produit ses effets que pendant la durée de l'opération à laquelle elle s'applique.