Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.2.3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.1, Art. 4.1.1, Art. 4.1.2, Art. 4.1.3, Art. 4.1.4, Art. 4.2, Art. 4.2.1, Art. 4.2.2, Art. 4.3