Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L5111-1, Art. L5111-5, Art. L5112-1, Art. L5114-1