Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L6223-2, Art. L6243-2, Art. L6313-3, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6333-2, Art. L6343-1, Art. L6343-3, Art. L6353-1, Art. L6353-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L6233-1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2