Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L217-2, Art. L217-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L217-1