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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D613-31